La CAPEB et les syndicats s'unissent contre la sous-traitance abusive en Europe
En Europe, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) s'est associée à plusieurs syndicats du secteur, notamment la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et FO, pour s'opposer fermement aux abus de la sous-traitance. Ces organisations estiment que l'allongement excessif des chaînes de sous-traitance dans le secteur de la construction nuit gravement aux très petites entreprises, affaiblit l'emploi local et favorise des pratiques déloyales, voire frauduleuses, qui mettent en péril la qualité des travaux et la réputation de toute la filière. Elles appellent à une action rapide et concrète de la Commission européenne pour encadrer plus strictement ces pratiques.
Le 12 février dernier, le Parlement européen a voté en faveur d'un rapport d'initiative parlementaire (2025/2133 (INI)) concernant les réseaux de sous-traitance et le rôle des intermédiaires. Ce document a pour objectif de freiner les dérives observées dans le secteur du bâtiment. La CAPEB et les syndicats, dans une déclaration conjointe, soulignent que la prolifération des niveaux de sous-traitance engendre une pression économique disproportionnée, qui écrase les petites et très petites entreprises, déstabilise le marché du travail local et encourage une compétition basée sur le prix le plus bas. Cette situation favorise également des pratiques illicites et le travail non déclaré, comme l'a illustré un récent procès lié aux Jeux Olympiques de Paris 2024, où des entreprises du BTP ont été jugées pour travail dissimulé sur le chantier du Village des Athlètes.
Les préoccupations de la CAPEB et des syndicats ne se limitent pas aux aspects économiques et sociaux. Ils s'alarment également d'une potentielle dégradation de la qualité des constructions, ce qui serait préjudiciable à la fois pour les consommateurs et pour l'atteinte des objectifs environnementaux européens. Bien que la législation française, datant du 30 juin 2025, restreigne à deux niveaux la sous-traitance pour les projets bénéficiant de subventions liées à la rénovation énergétique et à l'adaptation pour la perte d'autonomie, ces organisations insistent sur la nécessité d'une intervention européenne plus vaste et plus ferme.
Suite à l'adoption du rapport par les députés européens, la balle est désormais dans le camp de la Commission européenne. La CAPEB et les syndicats exhortent cette dernière à transformer ce signal politique en mesures tangibles, notamment en matière d'encadrement strict des chaînes de sous-traitance dans le bâtiment, particulièrement dans le cadre des marchés publics. L'enjeu est de taille : assurer une concurrence équitable, protéger les entreprises et les travailleurs, et garantir la qualité et la durabilité des ouvrages de construction à travers l'Europe.